Les inspections de véhicules ne doivent être effectuées que dans un centre d’inspection certifié qui a été autorisé à effectuer des inspections pour cette catégorie de véhicules. Un policier, un agent de la circulation ou le registraire des véhicules peut demander qu’une inspection soit effectuée sur n’importe quel type de véhicule, à tout moment.
Voitures, camions légers et fourgonnettes (PNBV égal ou inférieur à 4 500 kg)
Les véhicules d’occasion doivent faire l’objet d’une inspection avant d’être transférés. Les inspections ne sont valables que 30 jours après leur délivrance.
Taxis ET véhicules de service de voiturage
Les taxis et les véhicules utilisés pour les services de voiturage doivent faire l’objet d’une inspection chaque année. La preuve de l’inspection doit se trouver dans le véhicule et une vignette d’inspection indiquant la date de l’inspection doit être affichée.
Véhicules commerciaux
Les véhicules commerciaux, y compris les tracteurs, les camions, les remorques et les semi-remorques, doivent faire l’objet d’une inspection de véhicule à moteur commercial chaque année. La preuve de l’inspection doit se trouver dans le véhicule et une vignette d’inspection indiquant la date de l’inspection doit être affichée.
Autobus scolaires
Les autobus scolaires doivent faire l’objet d’une inspection de véhicule à moteur commercial deux fois par an, en juillet et en décembre. La preuve de l’inspection doit se trouver dans le véhicule et une vignette d’inspection indiquant la date de l’inspection doit être affichée. Une copie du certificat d’inspection doit être envoyée à la Division de l’immatriculation des véhicules. Le défaut de présentation de l’inspection requise entraînera la suspension de l’immatriculation du véhicule.
Autobus publics
Les autobus publics doivent faire l’objet d’une inspection de véhicule à moteur commercial deux fois par an, en mars et en septembre. La preuve de l’inspection doit se trouver dans le véhicule et une vignette d’inspection indiquant la date de l’inspection doit être affichée. Une copie du certificat d’inspection doit être envoyée à la Division de l’immatriculation des véhicules. Le défaut de présentation de l’inspection requise entraînera la suspension de l’immatriculation du véhicule.
Motocyclettes
Les motocyclettes doivent être inspectées à la demande du registraire des véhicules ou de tout policier ou agent de la circulation.
Remorques légères avec un PNBV égal ou inférieur à 4 500 kg
Les remorques légères (y compris les remorques récréatives) doivent être inspectées à la demande du registraire des véhicules ou de tout policier ou agent de la circulation.
Véhicules de récupération
Les véhicules qui ont été désignés par une compagnie d’assurance comme étant des véhicules de récupération doivent faire l’objet d’une inspection en trois parties (récupération) avant de pouvoir être immatriculés ou de circuler sur une route. Cette inspection comprend une inspection mécanique, une inspection structurelle (carrosserie) et un réglage de la géométrie des quatre roues.
Pour obtenir une liste des centres d’inspection certifiés dans votre région, veuillez communiquer avec le Code national de sécurité par téléphone 709-729-0100, ou par courriel à l’adresse nsc@gov.nl.ca
Normes d’inspection
L’inspection doit répondre aux normes de sécurité minimales du véhicule pour être concluante.
Remarque : tous les liens ci-dessous aboutissent à des documents offerts en anglais seulement.
Voitures, camions légers et fourgonnettes (PNBV égal ou inférieur à 4 500 kg)
Voitures, camions légers et fourgonnettes
Véhicules commerciaux
La norme d’inspection des véhicules commerciaux est basée sur la norme 11 du Code national de sécurité. La norme d’inspection s’applique à tous les véhicules commerciaux de la province.
Camions avec un PNBV supérieur à 4 500 kg
Autobus d’une capacité de transport de 10 passagers ou plus
Motocyclettes
Remorques légères avec un PNBV égal ou inférieur à 4 500 kg
Remorques légères (avec un PNBV égal ou inférieur à 4 500 kg)
Pour obtenir une liste des centres d’inspection certifiés dans votre région, veuillez communiquer avec le Code national de sécurité par téléphone 709-729-0100, ou par courriel à l’adresse nsc@gov.nl.ca